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Statuts syndicaux pour les RI et les RTF (pdf)
2 novembre 2009
Ce document contient les statuts type d'un syndicat regroupant du personnel couvert par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires – (RI-RTF). On peut le télécharger en cliquant sur le lien ci-haut.