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Entente collective des RI-RTF (adulte) (pdf)
6 février 2013
Voici l'entente collective conclue entre le MSSS et la FSSS pour les RI-RTF destinées aux adultes.
Entente collective des RI-RTF (enfant) (pdf)
6 février 2013
Voici l'entente collective conclue entre le MSSS et la FSSS pour les RI-RTF destinées aux enfants.
Avis de mésentente (version papier) (pdf)
15 novembre 2012
Voici l'avis de mésentente (version papier).
Avis de mésentente (version électronique) (doc)
15 novembre 2012
Voici l'avis de mésentente (version électronique).
Calendrier des versements selon la nouvelle rétribution (pdf)
9 novembre 2012
Voici le calendrier des versements selon la nouvelle rétribution.
Règlement sur la classification des services offerts par une RI-RTF (pdf)
10 octobre 2012
Voici le Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial.
Entente collective des RI-RTF (adulte) (pdf)
28 septembre 2012
Voici l'entente collective conclue entre le MSSS et la FSSS pour les RI-RTF destinées aux adultes.
Lettre d'entente RI-RTF (adulte) (pdf)
28 septembre 2012
Voici la lettre d'entente concernant l'entente collective conclue entre le MSSS et la FSSS pour les RI-RTF destinées aux adultes.
Entente collective des RI-RTF (enfant) (pdf)
28 septembre 2012
Voici l'entente collective conclue entre le MSSS et la FSSS pour les RI-RTF destinées aux enfants.
Lettre d'entente RIT-RTF (enfant) (pdf)
28 septembre 2012
Voici la lettre d'entente concernant l'entente collective conclue entre le MSSS et la FSSS pour les RI-RTF destinées aux adultes.
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