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Entente de service - RSG
9 juin 2014

Nous tenons à vous transmettre l'entente de services, mise à jour, qui a été préparée par le secteur RSG-FSSS-CSN. Voici la dernière mise à jour de l'entente de services- Juin 2014, qui tient compte de la 17ème journée de fermeture.

Nous avons ajouté une note très importante sur la première page de l'entente de service qui provient du règlement sur la contribution réduite. Toutefois, cette dernière obligation ne s'applique pas à la personne responsable d'un service de garde en milieu familial lorsqu'elle organise une sortie occasionnelle.

Donc, si un parent ne désire pas que son enfant participe à une sortie occasionnelle, vous n'avez pas l'obligation de lui offrir le service de garde pendant cette sortie.

Ces ententes peuvent être complétées à l'ordinateur ou imprimées et complétées manuellement.

Vous n'avez pas à refaire vos ententes de services, mais lorsqu'elles seront à renouveler, il serait préférable d'utiliser cette dernière version.

Nous sommes toujours en attente de la version officielle du Ministère, mais, en attendant, nous vous recommandons la nôtre qui tient compte de notre entente collective

Ne pas oublier que le parent et vous-même devez avoir chacun une version avec signature originale et qu'une copie est envoyée au BC.



Documents pertinents :

  (Entente_service_RSG_Mise_a_jour_juin_2014.doc)