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Yves Imbeault, au centre, président du RETAQ, Roch
La Cour écorche Urgences-santé
17 janvier 2003

Le 17 janvier 2003 - Dans un jugement rendu le 16 janvier, la Juge Diane Marcelin a rejeté la requête en irrecevabilité déposée devant elle par Urgences-santé et a réprouvé les procédés dilatoires de l'employeur relativement à l'utilisation sécuritaire des bonbonnes d'oxygène dans le transport ambulancier montréalais.

« Nous venons d'assister à un développement juridique majeur, car j'estime que tout employeur responsable devra dorénavant prendre acte de ce qui vient d'être exprimé par la Cour », soutient Yves Imbeault, président du Rassemblement des employés techniciens ambulanciers du Québec (CSN).

Les représentants du RETAQ avaient rappelé en conférence de presse le 6 janvier dernier que des incidents majeurs, liés à l'entreposage et à la manipulation de bonbonnes d'oxygène, ont déjà eu lieu. « Il y aurait pu y avoir des conséquences tragiques pour le personnel ambulancier et pour la population montréalaise », a expliqué Roch Francoeur, vice-président du RETAQ, responsable de la santé et de la sécurité.

« Nous transportons dans nos véhicules de l'oxygène en cylindres sous pression qui, sous l'effet d'un choc, peuvent s'autopropulser violemment. Par ailleurs, il est bien connu que l'oxygène est une matière comburante, qui entretient puissamment la combustion », de dire Roch Francoeur.

La dangerosité de l'oxygène comprimée a été démontrée par l'explosion d'une ambulance dans un garage de la Rive-Sud de Montréal en 1998, laquelle a complètement incendié le véhicule et déplacé un mur en blocs de béton.

Un autre événement important s'est produit le 31 août 2001 lors d'un déversement de gaz à la station de métro Berri-UQAM. Au cours des opérations, qui nécessitèrent une participation importante du personnel ambulancier, une forte quantité de bonbonnes d'oxygène fut transportée de façon non sécuritaire. Un préposé n'ayant pas reçu de formation et ne possédant l'expérience requise fut alors impliqué dans un grave accident de la route alors qu'il transportait un chargement de bonbonnes d'oxygène. Heureusement, une catastrophe ne s'est pas produite, mais cet incident devenait en soi un rappel sévère sur la nécessité de modifier les pratiques sécuritaires à Urgences santé.

« Depuis l'événement du métro Berri, il y a eu cinq avis successifs de correction de la CSST, ordonnant à Urgences santé de former ses employés sur les risques associés au transport, à la manutention et à l'utilisation sécuritaire de l'oxygène sous pression. Malgré nos interventions répétées auprès de la direction, lui offrant de collaborer à la mise en place d'un programme de formation, rien n'indique qu'Urgences santé s'apprête à se conformer aux ordonnances de la CSST. Devant ce que nous considérons être un manque d'intérêt devant une question aussi sérieuse, nous croyons quant à nous que le retard à procéder à la formation du personnel ne fait aucun sens et c'est ce qui nous motive à aller devant le Tribunal », précise Yves Imbeault.

Dans son jugement du 16 janvier, la juge Marcelin a noté que le premier avis de correction de la CSSST date du 18 octobre 2001, et elle constate : « qu'Urgences n'a pratiquement rien fait pour les techniciens ambulanciers. Après avoir analysé le processus administratif et le processus pénal qui est celui ouvert aux parties, force est de convenir qu'il s'agit d'un cas exceptionnel où, une partie profitant d'une lacune dans la loi, s'assoit sur sa position et profite des lenteurs institutionnelles ».(Cour supérieure, 16 janvier 2003, No :500-05-075350-024)

Plus loin, la juge Marcelin indique que la situation ne peut durer des mois, voire des années. « En effet, si un événement survient, il pourrait porter de graves conséquences non seulement pour les techniciens impliqués et peut-être les membres du public mais aussi pour les administrateurs et les dirigeants de la corporation Urgences-santé qui se seront exposés par leur inaction, alors qu'ils dont dûment avisés d'agir et qu'ils n'ont pas contesté ces avis, à des poursuites sérieuses voire même à des plaintes de nature criminelle », mentionne le jugement.

La juge Macellin a rejeté la requête en irrecevabilité d'Urgences-santé, en indiquant que le juge qui entendra la requête en injonction du RETAQ décidera si elle doit être émise ou non. Dans une autre partie de son jugement, la magistrate, prenant en considération qu'Urgences a mis en place un début d'exécution, n'a pas acquiescé à la requête pour ordonnance de sauvegarde présentée par le Rassemblement des employés techniciens ambulanciers du Québec (CSN).

La CSST adopte une ligne sévère
Selon les propos exprimés par les porte-parole de la CSST, lors d'une rencontre tenue avec les représentants d'Urgences-santé et du RETAQ, la commission entend adopter la ligne dure dans ses relations futures avec Urgences-santé, étant très mécontentes de l'attitude de cette dernière au cours des dernières années.

En effet, les dirigeants de la Commission affirment avoir autre chose à faire que d'intervenir constamment dans cette entreprise qui possède toutes les connaissances et toutes les ressources pour se prendre en main. La CSST n'hésitera pas à avoir recours à des moyens juridiques d'ordre pénal si ses avis ne sont pas suivis avec diligence.

Au cours de la rencontre, les représentants de la commission se sont dits outrés par le comportement d'Urgences-santé qui a contesté les constats d'infractions imposés par cette dernière. Selon eux, en ne contestant pas les avis de correction émis par les inspecteurs et en contestant maintenant les constats d'infractions, Urgences-santé s'en prend à la crédibilité et à la compétence de la CSST, rien de moins.

D'autre part, la Commission s'attend à la collaboration du RETAQ pour favoriser la saine communication et la résolution de problèmes en matière de prévention et de sécurité au travail, dans le cadre du mécanisme paritaire existant. À défaut de résultats à ce niveau, la Commission se dit prête à agir de façon énergique.

Soulignons finalement que la Corporation d'Urgences-santé s'est conformée à une partie de l'ordonnance CSST en adoptant formellement un plan d'action, comportant un calendrier de formation pour tout le personnel d'Urgences-santé, devant être complété à la fin avril, ce qui était la demande originale du syndicat depuis plus d'an an.

« Nous voyons enfin une conclusion positive à nos démarches. Nous veillerons à nous assurer que les gestes de notre employeur suivront sa parole et nous ne serons pleinement satisfaits que lorsqu‘il se sera conformé à l'ensemble des ordonnances de la CSST », mentionne de son côté Roch Francoeur, vice-président du RETAQ, responsable de la santé et de la sécurité.

Renseignements :
Claude Saint-Georges
514-258-7124