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Rapport sur la loi 90 présenté au conseil fédéral de novembre 2013 (pdf)
26 novembre 2013
Voici le rapport du comité Ad Hoc sur la loi modifiant le code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90), présenté lors du conseil fédéral de novembre 2013.
Rapport sur la loi 90 présenté au conseil fédéral de novembre 2013 (tableaux) (pdf)
26 novembre 2013
Voici les tableaux apparaissant dans le rapport sur la Loi 90 qui a été présenté au conseil fédéral de novembre 2013.
Un guide pour améliorer notre santé syndicale (pdf)
23 octobre 2007
Plan de travail du syndicat (doc)
23 octobre 2007